CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 - COMMANDE

Toute commande emporte selon l'usage, adhésion sans réserves à " nos conditions générales de vente " nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, suivant confirmation de commande, comme l'acceptation de foute marchandise par le client, entraînent l'adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente et seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande, du bon de livraison et des factures. Les commandes passées directement ou par l'intermédiaire de nos commerciaux nous engagent seulement après confirmation par écrit de notre part. Une commande n'est prise en considération par nous qu'après réception d'un bon de commande daté et signé précisant les caractéristiques techniques du travail à  exécuter et après confirmation écrite par nous. Tous nos produits sont vendus exclusivement dans le cadre d'actions promotionnelles et/ou publicitaires à l'exclusion de  toute autre utilisation. Ils ne peuvent être revendus sans accord préalable de notre part. Toute commande annulée en cours de réalisation sera livrée et facturée à son état d'avancement.

2 - OFFRES

Nos offres et devis sont effectues sans engagement de notre part. Les commandes passées nous engagent seulement après l'envoi de notre confirmation de commande par écrit. En cas de détérioration du crédit de l'acheteur nous nous réservons le droit même après expédition partielle d'une commande d'exiger les garanties auprès de l'acheteur en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

3 - FABRICATION MARQUAGE

Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en nos ateliers, restent notre propriété même s'ils font l'objet d'une participation quelconque du client lors de la facturation. L'acceptation par le client d'un "bon à tirer" nous dégage de toutes responsabilités du chef d'erreurs ou  d'omissions constatées après l'impression. Un retard de plus de 72 h dans le retour d'un "bon à tirer' à l'acceptation modifiera le délai de livraison indiqué sur notre confirmatlon. La couleur Pantone sera le plus approchant possible en fonction du support et de la technique utilisés. Les marchandises de toutes natures en dépôt dans nos ateliers ne peuvent donner lieu à aucune responsabilité pour nous-mêmes à raison des accidents de toutes natures dont elles seraient l'objet. Nous déclinons toutes  responsabilités sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients avec ou sans indications il leur appartient de faire les recherches  d'antériorité utiles et de s'assurer qu'elles n'ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client, des droits d'autrui, devra être supporté et réparé par le client. Sauf opposition formelle du client, qui en ce cas devra être consignée par écrit et notifiée à la société AMEGAPUB par lettre recommandée avec AR au moment de la commande le client autorise expressément sans réserve et sans aucune contre-partle
financière la société AMEGAPUB à faire figurer sous forme de représentation graphique, photographique ou sonore dans ses propres publicités, catalogues de vente ou de
référence, tracts ou tous autres supports publicitaires les articles fournis au client même lorsque ceux ci font apparaître un signe distinctif appartenant au client, (nom, enseigne, marque n° de téléphone adresse, logotype etc ... ) que celui ci bénéficie ou non d'une protection à la suite d'un dépôt à l'INPI. Les aléas de la fabrication ou du marquage des produits nous obligent à nous réserver la faculté de livrer 10% en plus ou en moins des quantités commandées.

4 - DELAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulations formelles par clause manuscrite dûment acceptées nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; nous nous efforcerons de les respecter, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l'annulation de la commande ou une demande d'indemnité. En cas de force majeure et d'une manière générale de tous événements politiques ou économiques pouvant entraver ou retarder l'exploitation de nos activités, les expéditions seraient suspendues et les délais prolongés de la durée de ces interruptions. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'acheminement de la marchandise.

5 - PRIX

Tous nos prix sont calculés au cours du jour, tous les frais de livraison sont factures en suppléments. Nos prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales douanières sociales et en général de toute mesure législative pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variations des parités monétaires.

6 - TRANSPORT

Sauf stipulations contraires nos prix sont établis hors taxes départ usine plus TVA et frais de transport et d'emballage. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires même en cas de livraison franco. Il appartient à ces derniers de recourir contre les transporteurs en cas d'avarie, de retard, ou de manquants. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l'envoi d'une lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d'acheminement de la marchandise.

7 - PAIEMENT

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables par chèque à réception. Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30% du montant TTC à la commande et de facturer les travaux au fur et à mesure de leur avancement et ce notamment pour des commandes importantes. Toute traite envoyée à l'acceptation doit être retournée dans un délai de rigueur de huit jours. Tout retard de règlement contraire aux accords pris lors de la commande entraînera une majoration de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, ceci sans nuire à l'exigibilité de la créance L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une échéance en tout partie, ou pour apporter une compensation. Le non-paiement d'une facture ou d'une traite à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d'une traite envoyée à l'acceptation pourra à notre volonté, rendre immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l'exécution de toute commande en
cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux. Le client supportera les frais engagés pour le recouvrement y compris les honoraires ou salaires déboursés et nos factures seront majorées de 10% clause pénale acceptée par le client.

8 - RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n'est pas formulée par écrit dans les huit jours suivant la livraison, de la marchandise. Le client est responsable du contrôle de la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande initiale (références, coloris, tailles, quantités etc ) ainsi que du contrôle de non défectuosité des produits réceptionnés. AMEGAPUB ne reprendra aucune marchandise avec marquage. La marchandise devra être obligatoirement restituée dans l'exact conditionnement d'origine. Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s'établissent, a réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat, réparées en cas de défectuosité de fonctionnement dans un délai en fonction du plan de charge du SAV. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d'impossibilité de réparation) par un modèle identique sans marquage ou un modèle de valeur équivalente en cas de rupture stock.

9 - GARANTIE

Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier.

10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de La loi n° 80-335 du 12 mai 1980. (JO. du 12/13.05. 1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement Intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) la propriété Juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu'à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestation, quelle qu'en soit la nature ou la cause seuls seront compétents les tribunaux de Nîmes, même en cas de référés, d'appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n'apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.